L’isolation d’un bâtiment est bien connue pour ses nombreux avantages : réduction des factures énergétiques, confort thermique, impact environnemental limité…. Mais saviez-vous qu’au-delà de ses bénéfices, elle devient peu à peu une obligation légale en Belgique ? En effet, les échéances progressives fixées par les Régions pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments rendent l’isolation indispensable pour atteindre les niveaux PEB exigés.
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les échéances et obligations en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre.
Pourquoi l’isolation est au coeur des exigences PEB ?
Un enjeu environnemental majeur
Les bâtiments sont responsables de 36 % des émissions de CO₂ en Europe. En réponse, l’Union européenne a fixé des objectifs ambitieux dans son Pacte Vert pour l’Europe, avec un horizon de neutralité carbone d’ici 2050, et un objectif intermédiaire en 2030.
Pour atteindre ces objectifs européens, la Belgique a mis en place des plans d’action qui impliquent d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Celle-ci est évaluée avec le certificat PEB. Ce document classe les bâtiments sur une échelle allant de A++ (très performant) à G (très énergivore).
L’isolation comme critère du certificat PEB
Pour atteindre les exigences de performance énergétique fixées par les Régions, une bonne isolation thermique est devenue incontournable. En effet, l’isolation fait partie des critères pris en compte pour calculer le PEB. Elle permet de réduire drastiquement vos besoins en chauffage ou en climatisation, ce qui permet d’améliorer le classement du bâtiment.
Quelles obligations selon les régions ?
En Belgique, chaque région possède son propre plan d’action pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2050, avec un calendrier précis. Pour respecter ces échéances, l’isolation est souvent le premier poste de rénovation à envisager.
Le plan d’action en Wallonie
Depuis le 1er janvier 2021, les nouvelles constructions doivent répondre à la norme Q-Zen (Quasi Zéro Énergie), qui impose un certificat PEB de niveau « A ». Pour les bâtiments existants, un calendrier progressif a été établi pour améliorer la performance énergétique.
Les nouveaux propriétaires occupants
En cas de changement de propriétaire, les nouveaux occupants seront tenus de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour atteindre, au minimum, les niveaux de performance suivants dans un délai de 5 ans :
- À partir du 1er juillet 2026, un niveau D.
- À partir du 1er juillet 2031, un niveau C.
- À partir du 1er juillet 2036, un niveau B
- À partir du 1er juillet 2041, un niveau A.
Les propriétaires occupants actuels
En l’absence de changement de propriétaire, les biens avec les labels énergétiques G, F, E, D et C seront progressivement interdits selon le calendrier suivant :
- À partir du 1er juillet 2031 pour les biens classés G.
- À partir du 1er juillet 2036 pour les biens classés F.
- À partir du 1er juillet 2041 pour les biens classés E.
- À partir du 1er juillet 2046 pour les biens classés D.
- À partir de 2050 pour les biens classés C.
Pour les premières locations
Pour les propriétaires-bailleurs mettant un bâtiment en location pour la première fois, des exigences progressives concernant la performance énergétique (PEB) s’appliqueront :
- À partir de 2028, minimum un PEB E.
- À partir de 2031, minimum un PEB D.
- À partir de 2034, minimum un PEB C.
Pour les locations déjà existantes
Pour les biens déjà en location, les propriétaires devront respecter les exigences suivantes concernant la performance énergétique :
- À partir du 1er janvier 2027, minimum un PEB F.
- À partir du 1er janvier 2030, minimum un PEB E.
- À partir du 1er janvier 2033, minimum un PEB D.
- À partir du 1er janvier 2036, minimum un PEB C.
Aucune sanction en vigueur
Actuellement, la Wallonie n’a pas encore mis en place de sanctions en cas de non-respect de ce calendrier. Néanmoins, mieux vaut vous y conformer afin d’éviter tout problème !
Le plan d’action à Bruxelles
La Région bruxelloise a approuvé son Plan Air Climat en mai 2023. Cette stratégie vise à ce que le parc de logements résidentiels atteigne une performance énergétique moyenne de 100 kWh/m²/an d’ici 2050. Pour y parvenir, des obligations progressives ont été instaurées.
Les principales obligations à Bruxelles
- À partir de 2023 :
Tout projet de rénovation lourde doit déjà respecter certains critères, notamment atteindre une performance énergétique de 150 kWh/m²/an. - À partir de 2031 :
Tous les bâtiments bruxellois devront obligatoirement disposer d’un certificat de performance énergétique. - À partir de 2033 :
Les passoires énergétiques (F et G) devront avoir disparu. Tous les logements auront au minimum un PEB E. - À partir de 2043 :
Chaque logement sera obligé d’avoir un PEB D ou mieux, avec l’objectif final d’atteindre un PEB C pour tous les logements en 2050.
Des sanctions financières prévues
Bruxelles a déjà instauré un mécanisme de sanctions automatiques. Les amendes administratives sont calculées en fonction de l’écart entre la consommation énergétique réelle d’un logement et les objectifs fixés, ainsi que de la taille du bâtiment concerné. Le montant de l’amende commence à 125 euros et peut augmenter en fonction de l’ampleur du non-respect des normes.
Le plan d’action en Flandres
La Région flamande a instauré une série d’obligations progressives pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Ces mesures ont pour objectif de promouvoir la rénovation des logements existants et de garantir une consommation énergétique plus responsable.
Les obligations pour les nouveaux propriétaires
Depuis le 1er janvier 2023, toute personne qui achète une maison ou un appartement en Flandre avec un niveau de performance énergétique inférieur ou égal à E est tenue de réaliser des travaux pour atteindre au moins un PEB D dans un délai de 5 ans.
Les exigences évolueront selon le calendrier suivant :
- À partir de 2028 : Les logements achetés seront tenus d’atteindre un minimum de PEB C dans les 5 ans.
- À partir de 2035 :
- Les maisons devront obtenir un PEB B dans les 5 ans suivant leur achat.
- Les appartements devront présenter un niveau C.
- À partir de 2040 :
- Les maisons auront l’obligation d’obtenir un PEB A dans les 5 ans suivant leur achat.
- Les appartements devront atteindre un niveau B.
- À partir de 2045 : Tous les logements achetés, maisons comme appartements, atteindront obligatoirement un niveau A dans les 5 ans.
Un système de sanctions dissuasives
La Flandre a instauré des amendes administratives pour garantir le respect de ces obligations. Si un propriétaire ne réalise pas les travaux nécessaires dans les délais impartis, il risque une amende pouvant aller de 500 euros à 200.000 euros.
Comment vous préparer à ces obligations ?
01.
Réalisez un audit énergétique
Avant de commencer vos travaux, réalisez un audit énergétique. Cet audit permet d’identifier les faiblesses de votre habitation et de mieux visualiser les travaux à réaliser pour améliorer les performances de votre logement. De plus, il donne accès à certaines primes.
02.
Renseignez-vous sur les primes disponibles
Des primes régionales, comme les primes Renolution à Bruxelles et les primes Habitation en Wallonie, sont disponibles pour alléger le coût des travaux. Il est aussi possible de bénéficier de prêts à taux zéro pour financer vos rénovations. Renseignez-vous avant d’entamer vos travaux !
03.
Faites appel à un professionnel de l’isolation
Pour respecter les normes énergétiques, confiez vos travaux de rénovation, comme l’isolation à des experts qualifiés. Un professionnel pourra assurer une mise en œuvre conforme aux exigences techniques et fournir les attestations nécessaires pour justifier vos travaux auprès de votre région.
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